Dernier article
01/2026
DDP du Leem 2025, les points bloquants
Filtrer par
Droit du dispositif médical
CJUE 4 juin 2026 : la Cour apporte des précisions sur le contrôle de conformité apporté par le distributeur de DM
Deux décrets viennent finaliser l’adaptation du droit français aux règlements européens sur les DM et DMDIV.
Digital & E-santé
L’Union européenne continue de renforcer la protection des consommateurs face aux risques liés aux produits.
Droit pharmaceutique
Décryptage des nouvelles DDP du LEEM : le cadrage déontologique des relations Industrie - Patients et associations de patients
Retour sur les précisions contractuelles attendues par le CNOM dans les contrats avec les médecins influenceurs.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités juridiques et informations ELSI. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter ou sur simple demande à l'adresse contact@elsi.legal. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.