De par sa forte expérience sectorielle dédiée aux industries de santé, ELSI accompagne ses clients français et étrangers, laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, distributeurs, grossistes, officinaux, dans l'élaboration, la négociation, la mise en œuvre et la protection de leur politique commerciale et de leurs activités économiques.
UNE PRATIQUE RECONNUE EN DROIT DES AFFAIRES PHARMACEUTIQUES
Fort de la parfaite maîtrise de l’environnement réglementaire et de la diversité de l'expérience de ses associées en laboratoires internationaux et en cabinet dédié aux industries de santé, ELSI a développé une expertise reconnue dans la pratique du droit des affaires pharmaceutiques.
De leurs expériences aux côtés d’experts du secteur, ainsi que de leur complémentarité et de leur pratique de terrain et contentieuse, les associées d’ELSI ont développé un savoir-faire pointu et une approche pragmatique et novatrice sur les dossiers d’affaires pharmaceutiques.
Leur maîtrise du droit de la concurrence et de la distribution ainsi que des affaires et politiques commerciales offre aux clients d’ELSI un accompagnement complet, stratégique et transversal sur l'ensemble de ces dossiers.
A titre d’exemple, le cabinet est intervenu à plusieurs reprises sur des problématiques de co-marketing, de lancements à risques, de concurrence déloyale, de rupture des relations commerciales ainsi que sur la négociation et la mise en place des contrats fournisseurs et distributeurs à dimension nationale et internationale, pour l’ensemble des secteurs pharmaceutiques, vétérinaires et des dispositifs médicaux.
NOTRE APPROCHE : UN ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE EN TOUTE PREVISIBILITE
Ancrés dans la pratique sectorielle de leurs clients, les avocats d’ELSI cultivent une approche moderne et une expertise de terrain pour répondre au plus proche des besoins de ses clients.
A cet égard, ELSI offre un accompagnement sur-mesure bâti sur une double approche alliant conseil et contentieux, intégrant analyse de risques et anticipation, avec la volonté de donner une vision claire et stratégique sur l’ensemble des problématiques rencontrées.
Qu'il s'agisse d'une question ponctuelle ou d'une gestion au long cours, le cabinet apporte une réponse et un accompagnement sur-mesure et adapté à l'activité économique et commerciale de ses clients, en toute transparence et prévisibilité de sa politique d'honoraires.
Véritable partenaire au quotidien, le cabinet propose des solutions intégrées de conseils juridiques, adaptées selon les besoins, sous forme d’abonnements, de copilotage de certains sujets, à forte rentabilité pour l'entreprise.
Nos principaux domaines d'intervention
Droit commercial - Contentieux commercial
+
- Assistance dans l’élaboration, le développement et la sécurisation de votre politique commerciale
- Négociations
- Gestion des modification et rupture des relations commerciales
- Contentieux commercial - Médiation - Transaction
- Pré-contentieux, determination de la stratégie d’action
- Assistance et représentation dans la phase contentieuse (référé, procédure au fond)
- Procédures d’exécution
Droit des Contrats
+
- Contrats liés à l'approvisionnement : recherche & développement (R&D), fabrication, façonnage, sous-traitance, achat et fourniture
- Contrats liés à la mise sur le marché : exploitation, licence, distribution, convention unique, agence commerciale, commission à la vente, mandat, promotion, co-promotion, co-marketing
- Autres contrats commerciaux : prestations de service, accords de partenariat, accords de coopération, études de marché, Accords de confidentialité (NDA), Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
- Contrats encadrant les relations avec les professionnels de santé et les associations : prestations de service, consultant, partenariat, parrainage, subvention/don (DMOS)
- Contrats relatifs aux essais cliniques : promoteur/CRO, accompagnement convention unique
Droit de la publicité et
promotion des ventes
+
- Promotion, communication sur les ventes : soldes, jeux concours, loteries publicitaires, ventes avec prime, prime auto-payantes, ventes subordonnées/ventes liées, remises, annonces de réductions de prix, revente à perte
- Publicité : trompeuse, comparative
- Parrainage, sponsoring
- Concurrence déloyale : parasitisme, dénigrement, violation des règles applicables à la publicité
Droit de la concurrence -
pratiques restrictives
+
- Concurrence déloyale : parasitisme, dénigrement, violation des règles applicables à la publicité
- Droit des pratiques anticoncurrentielles : ententes et abus de position dominante
- Accompagnement et conseils dans la stratégie et la validité des accords et pratiques mises en œuvre (co-marketing, rupture des relations commerciales, déséquilibre significatif, abus de position dominante, etc.)
- Accompagnement devant les autorités de contrôle de la concurrence (ADLC, DGCCRF, Commission européenne)
- Lancements à risque, protection réglementaire du dossier d’AMM
- Contentieux des pratiques restrictives - Médiation - Transaction
- Pré-contentieux, détermination de la stratégie d’action
- Assistance et représentation dans la phase contentieuse (référé, procédure au fond)
- Procédures d’exécution
Droit de la distribution
+
- Distribution parallèle, importation parallèle - notification, réponse
- Mise en œuvre et modification des modes de distribution
- Appels d'offres et marchés hospitaliers
- Conseil dans le choix et la mise en place des modes de distribution en France et à l’international
- Rédaction, validation des documents préparatoires, information précontractuelle et contrats de distribution (exclusivité, franchise, distribution sélective, etc)
Droit des sociétés
+
- Conseil et accompagnement dans le choix des modalités d’exercice et de la structure juridique (formalités, publications)
- Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue de vos assemblées générales…)
- Création, transfert et regroupement d'officines
- Cession d'officine
