AFFAIRES
REGLEMENTAIRES

Secteur entièrement régulé, les produits de santé sont soumis à une forte contrainte réglementaire, à chaque étape de leur cycle de vie, nécessitant une expertise précise et transversale, intégrant enjeux pratiques et réalités économiques.

UNE PRATIque reconnue en affaires reglementaires pharmaceutiques

Avec une expérience de plus de 10 ans à l’ANSM, en laboratoires internationaux et en cabinet dédié aux industries de santé, la richesse et la complémentarité de la pratique des associées d’ELSI confèrent au cabinet un savoir-faire pointu et reconnu, ancré dans les réalités opérationnelles de ses clients sur toutes les problématiques réglementaires des produits de santé.

Nourrissant leur pratique et leur vision pratique et renouvelée du secteur, les associées d’ELSI se mobilisent en permanence pour donner au cabinet une compétence singulière, au service de ses clients, par :

- Leur participation active en Comité de protection des personnes (CPP) donnant au cabinet une compétence particulière et pratique en matière d’essais et investigations cliniques, essentielle sur ces dossiers à forts enjeux éthiques, juridiques et réglementaires,
- Leur implication constante dans la formation, l’enseignement universitaire et le partage au sein d'associations traitant des affaires réglementaires,
- Leur partenariat avec des réseaux d’experts nationaux et internationaux tant juridiques, que technico-réglementaires et médico-économiques, avec qui elles collaborent pour la revue, le cadrage et la mise en place de stratégies réglementaires globales sur des dossiers complexes et à forts enjeux.

La réactivité et l’assistance apportées dans le suivi et la gestion des suites administratives, des contrôles et inspections des autorités de santé et du risque réputationnel confèrent également à ELSI sa notoriété.

notre approche : etre partenaires et allies au quotidien

Ancrés dans la pratique sectorielle et résolument accessibles, les avocats d’ELSI cultivent une approche moderne et une expertise de terrain pour répondre au plus près des attentes de ses clients français et étrangers.

A cet égard, ELSI offre un accompagnement sur-mesure bâti sur une double approche alliant conseil et contentieux, intégrant analyse de risques et anticipation, avec la volonté de donner une vision claire et stratégique sur l’ensemble des problématiques réglementaires rencontrées.

Véritable partenaire de ses clients au quotidien, le cabinet propose des solutions intégrées de conseils juridiques et réglementaires, adaptées à chaque environnement, sous forme d’abonnements et d’externalisation de certaines activités telles la gestion des procédures anti-cadeaux et transparence en santé, à forte rentabilité pour l'entreprise.

Ces solutions se matérialisent également par l’accompagnent et/ou la représentation dans les démarches réglementaires auprès des administrations (inscription LLPR, CLV, etc.).

Nos principaux domaines d'intervention

Règlementaire
+
  • Qualification / Produits frontières
  • Médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro, vaccins, spécialités à base de plantes, compléments alimentaires et autres produits
  • Allégations santé
  • Vigilances
Stratégie d'accès au marché
+
  • Accès précoce
  • AMM : positionnement, accompagnement lors des procédures d’évaluation, réévaluation, auprès des autorités sanitaires (ANSM, CHMP, PRAC), procédures contradictoires et contestation des autorisations de mise sur le marché
Prix & Remboursement
+
  • Assistance et accompagnement pour l'admission au remboursement et dans la négociation de prix, auprès des Autorités de santé (HAS, CT, CNEDiMTS, CEPS)
  • Conventions prix/volume
  • Inscription sur les listes des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  • Inscription LPP, identification des lignes génériques
  • Assistance et accompagnement lors des procédures de réévaluation
Publicité, Information & e-communication
+
  • Qualification
  • Visas, contrôle de la publicité
  • Sanctions financières
Établissements (ouverture, inspection des autorités de santé et des directions compétentes)
+
  • Accompagnement préparation, conduite et gestion des suites d’une inspection ANSM
  • Accompagnement et mise en place des plans de gestion des pénuries (PGP) et gestion des ruptures de stocks
  • Responsabilités du pharmacien responsable (PR)
Police sanitaire :
contradictoire & contentieux
+
  • Conseil et accompagnement lors des procédures contradictoires :
    - Injonctions, décisions de police sanitaire (DPS), décisions défavorables (AMM, visas publicité, suspension, retrait de mise sur le marché de DM, produits cosmétiques etc.)
    - Sanctions financières
  • Contestation des décisions de police sanitaire : recours gracieux & contentieux (référé, procédures au fond)
Qualité
+
  • Audit réglementaire
  • Rédaction de procédures qualité et réglementaire
Données de santé
+
  • Identification des données personnelles
  • Mise en conformité RGPD
  • Politique de données personnelles
  • Sécurisation des contrats
  • Accompagnement des projets digitaux

Découvrez nos autres expertises & Services

DROIT DES AFFAIRES

Droit des contrats, commercial, publicité, distribution, pratiques restrictives, pratiques anticoncurrentielles

+

Litiges et contentieux de lA RESPONSABILITE

Contentieux commerciaux, produits défectueux, recours contre les décisions des autorités, communication & gestion de crise

+

Données personnelles - Données de santé

RGDP, méthodologie CNIL, hébergement des données de santé
sécurisation des contrats, accompagnement des projets digitaux

+

FORMATIONS

Mise à jour juridique et réglementaire, montée en compétence, retrouver toutes nos offres de formation sur-mesure

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Anti-cadeau & Transparence

Notre offre externalisation, la sous-traitance de vos activités DMOS & transparence santé

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ABONNEMENTs CONSEILS & sous-traitance

Abonnement conseils réglementaires, forfaits audits, retrouver toutes nos offres d'abonnement et de sous-traitance.

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management de transition

Transformation, surcroît temporaire, mise en œuvre de nouveaux process ou gestion de crise

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