January 14, 2026
En juin 2025, le Leem a publié une nouvelle version des Dispositions Déontologiques Professionnelles ("DDP"), qui sont entrées en vigueur le 1e janvier 2026.
Parmi les évolutions majeures, une attention accrue est portée aux patients et associations de patients, désormais pleinement intégrés dans le champ de la déontologie pharmaceutique (Voir sur ce point notre article : DDP du LEEM 2025, ce qu’il faut retenir des nouvelles mises à jour).
Jusqu’ici, les DDP s’adressaient principalement aux relations avec les professionnels de santé. Désormais, elles s’appliquent plus largement aux relations avec les patients et associations de patients. Certaines règles générales des DDP leur deviennent donc applicables.
Parmi ces règles générales étendues aux patients, on retrouve notamment :
Si l’intention affichée est de donner un cadre aux interactions avec les patients et leurs associations en précisant le champ des possibles, certains de ces principes interrogent quant à leur impact réel pour le patient.
En cherchant à renforcer la transparence et l’éthique, les DDP du Leem risquent paradoxalement de freiner les collaborations entre laboratoires et patients. Alors que la jurisprudence plaide pour une meilleure information et une interaction plus fluide, notamment en matière de gestion du risque, le cadre déontologique actuel apparaît en décalage et à rebours des enjeux.
Les cadeaux, directs ou indirects, au bénéfice personnel des patients ou des représentants des associations de patients sont donc désormais formellement interdits.
Exit donc les objets de courtoisie, aides non professionnelles ou chèques-cadeaux remis en dédommagement du temps passé.
Les DPP autorisent toutefois certains avantages. Sont ainsi admis les matériels d’information et objets d’utilité médicale, destinés directement au parcours de soin du patient et dont la valeur ne dépasse pas 60 euros TTC.
Il pourra s’agir de livres, d’ouvrages, de revues ou d’abonnements tant qu’ils remplissent les conditions précitées.
A noter que ces matériels d’informations et objets d’utilité médicale, s’ils peuvent porter le nom de l’entreprise, ne doivent pas porter la marque du produit, sauf nécessité pour leur utilisation correcte.
Ce cadre pose toutefois la question du financement ou de la participation au financement du développement et de la mise à disposition d’outils digitaux d’information et d’accompagnement des patients dont les coûts excèdent ces 60 € TTC.
Faut-il, dans ses conditions, se priver de tels projets ?
Le développement d’applications d’aide à l’observance, de compagnons digitaux ou d’outils de suivi du patient dépasse très souvent les seuils fixés en matière de coûts de développement. Les DDP ne précisent pas comment concilier ces innovations avec le cadre déontologique, ni comment le coût de développement et de mise à disposition pour le patient doit être appréhendé.
Il est regrettable que ces éléments, pourtant essentiels à une approche réellement « patient-centrée », n’aient pas été prévus. Il serait bienvenu que le Leem apporte des précisions sur ces points.
Dans le même sens, les DDP rappellent qu’aucune contrepartie financière ne peut être versée pour la simple présence d’un patient ou représentant d’association de patients à un évènement.
En revanche, un contrat de prestations de services peut être conclu entre l’entreprise et le patient ou le représentant d’une association de patients, aux termes duquel ils fournissent des services à l’entreprise, à condition que :
Dans ce cadre, la rémunération doit alors être prévue contractuellement, sous forme monétaire, et être conforme à la réglementation applicable en la matière.
Sur le terrain, une question demeure : comment rémunérer ou dédommager un patient qui n’est pas entrepreneur, ni formellement structuré pour facturer une prestation ?
Les contreparties financières directes et chèques-cadeaux étant proscrits, les prestations de services contractuelles apparaissent comme la seule voie de recours, au risque de complexifier la participation des patients aux projets des laboratoires.
Là aussi, des éclaircissements seraient les bienvenus, notamment pour :
En élargissant le champ des DDP aux patients et à leurs associations, le Leem pose un cadre éthique nécessaire aux interactions entre laboratoires et patients. Mais faute de précisions suffisantes sur des sujets très opérationnels – outils digitaux, valorisation du temps patient, modalités pratiques de rémunération – ce cadre risque d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché : freiner les collaborations au lieu de les encourager.
Ce ne sont pas seulement les entreprises du médicament qui sont concernées : c’est tout un écosystème – associations de patients, start-up et entreprises du digital en santé, prestataires spécialisés – dont les projets risquent d’être rechallengés, ralentis, voire bloqués au moment de leur mise en conformité. Face à l’incertitude juridique et déontologique, les laboratoires auront mécaniquement tendance à réduire leurs financements et leur soutien à ces projets d’avenir pourtant au cœur d’une approche réellement « patient-centrée ».
Les prochains mois seront donc déterminants : ils devront permettre au Leem, aux entreprises du médicament et aux représentants des patients de clarifier ces zones grises, afin de sécuriser les pratiques sans fragiliser l’innovation, et de construire de véritables partenariats, à la fois conformes, pérennes et réellement utiles aux patients.
.png)
