DDP du LEEM 2025, ce qu'il faut retenir des nouvelles mises à jour

Décryptage des nouvelles DDP du LEEM : le cadrage déontologique des relations Industrie - Patients et associations de patients

Droit pharmaceutique

Contrats avec les médecins influenceurs, les précisions du CNOM

Retour sur les précisions contractuelles attendues par le CNOM dans les contrats avec les médecins influenceurs.

Droit du dispositif médical

Obligations du distributeur de dispositif médical (DM) : Précisions sur leur étendue devant la CJUE

L'avocat général de la CJUE apporte des précisions sur le contrôle de conformité apporté par le distributeur de DM.

Droit pharmaceutique

Contrats d’exercice libéral, redevances et encadrement des avantages, les clarifications de l’arrêt du 27 février 2025 de la Cour d’appel de Versailles

La Cour confirme la validité de la redevance la légitimité de la perception de redevance en contrepartie des prestations.

Droit pharmaceutique

Classement des cabinets pharma : ELSI Avocats lauréat du Palmarès du Droit 2025

ELSI Avocats remporte la première place au Palmarès du Droit 2025 dans la catégorie Santé !

Droit pharmaceutique

Fin d’autorisation d’accès précoce et continuité des traitements 

La note d’information interministérielle du 5 février 2025 sur la fin d’AAP précise les conditions de prise en charge et leur modalités d'information.