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10/2025
L'avocat général de la CJUE apporte des précisions sur le contrôle de conformité apporté par le distributeur de DM.
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Droit du dispositif médical
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Droit pharmaceutique
L’ANSM vient de publier son bilan des sanctions financières 2021, décryptage des enjeux
Retour sur les 2 arrêts du Conseil d’État rendus en matière d'inscription au répertoire des groupes génériques, pour le dernier numéro de la Gazette
Outil essentiel du système de PV, le local PSMF est imposé depuis 2018 par les BPPV françaises. Retour sur sa mise en œuvre pour l'EMPS.
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